Mentions légales
Site : www.pascalcoron.fr Propriétaire : Pascal Coron - SERVICES A LA PERSONNE Adresse du propriétaire : 137 chemin de Bayon 42660 Planfoy N° de téléphone du propriétaire : 06 29 11 88 57 07 SIRET : 513 985 275 00025 Responsable de publication : Pascal Coron – contactamsp@pascalcoron.fr Webmaster : Pascal Coron – contactamsp@pascalcoron.fr
PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT
La politique du site www.pascalcoron.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Hébergement du site : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.pascalcoron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pascalcoron.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascal Coron - SERVICES A LA PERSONNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.pascalcoron.fr est mis à jour régulièrement par Pascal Coron. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
Pascal Coron - SERVICES A LA PERSONNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pascalcoron.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Pascal Coron - SERVICES A LA PERSONNE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pascalcoron.fr
PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L'équipe du site www.pascalcoron.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
Le site www.pascalcoron.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Données statistiques : traçabilité et profilage
Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle. Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site www.pascalcoron.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an. Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur par le site www.pascalcoron.fr, veuillez cliquer ici : Gestion des cookies
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pascal Coron - SERVICES A LA PERSONNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pascal Coron - SERVICES A LA PERSONNE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
DEMANDE DE CRÉATION DE LIENS
Création de liens vers le site www.pascalcoron.fr Le site www.pascalcoron.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de : • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.pascalcoron.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé Les sites qui font le choix de pointer vers www.pascalcoron.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pascalcoron.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ACCESSIBILITÉ DU SITE
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.pascalcoron.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.